Données personnelles & Prospection
Dernière mise à jour : 29 juin 2026Sommaire
1 — Responsable du traitement
Sophie Boutemy, auto-entrepreneuse — Mon Adjoint IA
Contact : contact@sophieboutemy.fr
2 — Origine des données
Dans le cadre de son activité de prospection commerciale B2B, Mon Adjoint IA collecte des données relatives à des entreprises et à leurs représentants légaux à partir de registres publics :
- France — Annuaire des Entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr), données SIRENE diffusées par l'INSEE sous licence ouverte.
- Suisse — Registre du commerce fédéral Zefix (zefix.ch), données publiées par le SECO.
- Belgique — Banque-Carrefour des Entreprises KBO/BCE (kbopub.economie.fgov.be), données publiées par le SPF Économie.
Ces sources sont accessibles publiquement. Les données collectées se limitent à la dénomination sociale, la forme juridique, le secteur d'activité, l'adresse du siège, et le cas échéant le nom du dirigeant et les coordonnées de contact professionnelles (site web, adresse email professionnelle).
3 — Finalité et base légale
Finalité : prise de contact commerciale B2B à destination de professionnels et de représentants légaux de sociétés, dans le cadre de l'offre de services Mon Adjoint IA (automatisation et agents IA pour TPE/PME).
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). L'intérêt légitime repose sur le fait que les données traitées sont issues de registres publics, que les personnes contactées agissent en qualité professionnelle, et que la communication porte exclusivement sur des services susceptibles de concerner leur activité. Cet intérêt a été mis en balance avec les droits et libertés des personnes concernées.
4 — Durée de conservation
Les données sont conservées 12 mois à compter de leur collecte, sauf :
- opposition ou demande de suppression exercée avant ce délai — suppression dans les 30 jours ;
- relation commerciale engagée — durée adaptée à la relation contractuelle.
Au-delà de 12 mois sans échange, les données sont supprimées de la base de prospection.
5 — Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :
- Droit d'accès (article 15) — obtenir une copie des données détenues.
- Droit de rectification (article 16) — corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (article 17) — demander la suppression, dans les limites prévues par le règlement.
- Droit d'opposition (article 21) — vous opposer à tout moment au traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment à des fins de prospection. Ce droit est absolu pour la prospection directe.
En cas d'opposition à la prospection, vos coordonnées sont immédiatement marquées et aucune nouvelle prise de contact ne sera effectuée.
6 — Exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à :
Précisez votre nom, le nom de votre entreprise et la nature de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
- France — CNIL (cnil.fr)
- Suisse — PFPDT (edoeb.admin.ch)
- Belgique — APD (autoriteprotectiondonnees.be)